1. Usage prévu et supervision

Les montres GPS et traceurs GPS distribués par FamiliSécur sont des outils d’assistance à la localisation et à la communication.

Ils ne constituent en aucun cas un dispositif de sécurité infaillible ni un moyen de surveillance autonome.

Ils ne doivent jamais être utilisés comme seul moyen d’assurer la sécurité, la surveillance ou la protection d’un enfant, d’un adulte ou d’un animal.

Une supervision responsable et appropriée par un adulte demeure essentielle en tout temps.

2. Absence de garantie de localisation en temps réel

La localisation GPS dépend notamment :

• de la couverture cellulaire disponible;
  
• de la disponibilité du signal satellite GPS;
  
• de l’environnement (intérieur, sous-sol, immeuble, zone boisée, structure métallique, etc.);
  
• du bon fonctionnement du réseau de l’opérateur mobile;
  
• du niveau de charge de la batterie;
  
• de la configuration logicielle de l’appareil.
  
  

En conséquence, la localisation peut être retardée, imprécise, intermittente ou temporairement indisponible.

FamiliSécur ne garantit pas une localisation continue, exacte ou en temps réel.

3. Couverture réseau et compatibilité

Vérification préalable

Il incombe à l’acheteur de vérifier, avant l’achat, que les zones d’utilisation prévues sont couvertes par un réseau cellulaire compatible (LTE 4G).

Le site Canadian Cellular Towers Map peut être consulté à titre informatif.

FamiliSécur ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des données qui y sont publiées.

Non-responsabilité liée au réseau

FamiliSécur n’est pas responsable des dysfonctionnements ou limitations résultant :

• d’une couverture cellulaire insuffisante;
  
• d’un signal faible ou instable;
  
• d’une panne ou interruption du réseau mobile;
  
• d’une modification technique apportée par un opérateur;
  
• d’un blocage d’IMEI ou d’un refus d’activation par un opérateur;
  
• d’une incompatibilité SIM indépendante de sa volonté.
  
  

Compatibilité des opérateurs

La majorité des opérateurs mobiles canadiens sont compatibles (ex. Bell, Rogers, Vidéotron).

Certains profils de cartes SIM Telus, Koodo et Public Mobile peuvent toutefois être incompatibles.

Il appartient au client de vérifier auprès de son opérateur :

• que la carte SIM supporte la VoLTE;
  
• que les données mobiles sont activées;
  
• que l’appareil est autorisé sur leur réseau, même si l’IMEI ne figure pas dans leur liste d’appareils certifiés.
  
  

FamiliSécur ne peut être tenue responsable d’un refus d’activation par un opérateur tiers.

4. Batterie et alimentation

Le bon fonctionnement de l’appareil dépend d’une batterie chargée adéquatement.

FamiliSécur n’est pas responsable :

• d’un appareil déchargé;
  
• d’une autonomie réduite due à l’usage;
  
• d’un dommage causé par l’utilisation d’un chargeur non conforme;
  
• d’un dommage résultant d’une surtension électrique.
  
  

L’utilisation d’un adaptateur d’alimentation respectant les spécifications recommandées est obligatoire.

5. Limitation générale de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, FamiliSécur décline toute responsabilité pour :

• accident;
  
• blessure;
  
• disparition;
  
• perte;
  
• dommage matériel;
  
• dommage indirect ou consécutif;
  
• préjudice moral;
  
• perte de données;
  
• perte financière;
  
• décès;
  
  

résultant directement ou indirectement de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou d’une mauvaise utilisation des produits ou services.

En tout état de cause, la responsabilité maximale de FamiliSécur est strictement limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

6. Utilisation conforme et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le produit conformément aux instructions fournies;
  
• maintenir l’appareil à jour;
  
• s’assurer que la carte SIM et le forfait sont actifs;
  
• respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée et de surveillance.
  
  

Toute utilisation contraire aux lois en vigueur engage uniquement la responsabilité de l’utilisateur.

7. Force majeure

FamiliSécur ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment :

• panne de réseau;
  
• catastrophe naturelle;
  
• conflit de travail;
  
• interruption des services d’un fournisseur tiers;
  
• décision réglementaire;
  
• cyberattaque;
  
• défaillance d’infrastructure.
  
  

8. Services, forfaits et abonnements

Les modalités applicables aux services, forfaits et abonnements (activation, facturation, annulation, non-remboursement), incluant la suspension ou fin de service, sont décrites dans nos Conditions générales de vente, lesquelles prévalent en cas de divergence.