Conditions générales de vente
1. Politique de retour
1.1 Produits en vente ferme
Les produits suivants sont en vente finale et ne peuvent faire l’objet d’aucun retour ni remboursement :
- Montres GPS
- Cartes SIM
- Forfaits mobiles (y compris prépayés)
En cas d’erreur d’expédition de notre part (produit différent de celui commandé), la situation sera corrigée sans frais pour le client.
Les recours prévus en cas de produit défectueux ou non conforme demeurent applicables conformément à la section 3.
1.2 Accessoires — Retours acceptés sous conditions
Les accessoires peuvent être retournés dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, sous les conditions suivantes :
- Une autorisation écrite préalable est requise;
- L’article doit être neuf, non utilisé et complet;
- L’emballage d’origine doit être intact;
- Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client.
Un frais de restockage minimal de vingt pour cent (20 %) sera appliqué.
Des frais de restockage supérieurs peuvent être appliqués si l’article présente des signes d'usure, de manipulation, un emballage endommagé ou toute diminution de valeur constatée lors de l’inspection.
Si l’article ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement pourra être refusé.
Dans ce cas, le client sera avisé et pourra demander la réexpédition de l’article à ses frais. La réexpédition sera effectuée après paiement des frais d’expédition applicables.
À défaut de paiement des frais de réexpédition dans un délai de 15 jours après avis écrit, l’article pourra être considéré comme abandonné.
2. Conformité des produits et compréhension des services
Les montres GPS, cartes SIM, forfaits mobiles et accessoires offrent exclusivement les fonctionnalités et services décrits sur leur fiche produit respective.
Il appartient au client de prendre connaissance, avant l’achat :
- des caractéristiques techniques du produit ou service;
- des limites fonctionnelles;
- des exigences de fonctionnement (carte SIM compatible, données mobiles requises, couverture réseau, environnement GPS, etc.);
- du contenu exact du forfait sélectionné.
Un produit ou service fonctionnel et conforme à sa description ne peut être retourné, remboursé ou annulé en raison :
- de fonctionnalités ou performances qui n’ont pas été expressément indiquées dans la description du produit ou du service;
- de fonctionnalités non incluses dans l’offre choisie;
- d’une mauvaise sélection de produit ou de forfait;
- d’une mauvaise compréhension du fonctionnement.
Toute demande liée à un problème réel de fonctionnement sera analysée conformément à la section Garantie ou à la politique applicable au service concerné.
3. Produit défectueux ou non conforme
Si un produit présente un défaut réel ou ne correspond pas à sa description, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais.
Après inspection, si le défaut est reconnu comme étant couvert par la garantie contractuelle ou par les garanties légales applicables dans le cadre d’un usage normal du produit, nous procéderons, selon les circonstances, à la réparation, au remplacement ou à toute autre solution prévue par la loi.
Aucun recours ne s’applique lorsque le problème résulte :
- d’une utilisation non conforme;
- d’un dommage accidentel;
- d’une infiltration d’eau ou d'humidité;
- d’une modification du produit;
- d’une usure normale découlant d’un usage régulier — incluant l’usure attendue pour un produit destiné à être porté quotidiennement par un enfant;
- ou de toute autre situation exclue dans la section Garantie.
4. Abonnements
4.1 Activation et début d’abonnement
Lorsqu’un client commande une carte SIM accompagnée d’un forfait mobile, la carte SIM est activée lors de la préparation de la commande pour expédition, sauf demande écrite contraire reçue avant le traitement de la commande.
La date d’activation constitue la date officielle de début de l’abonnement.
La période d’abonnement est calculée à partir de cette date et se termine à l’échéance correspondant à la durée choisie.
4.2 Non-remboursabilité
Les abonnements sont non remboursables après activation de la carte SIM.
Les forfaits mobiles prépayés sont offerts en contrepartie d’un engagement pour la durée sélectionnée.
Une fois activé, un forfait prépayé est non remboursable et non fractionnable, même si le service n’est pas utilisé en totalité.
La perte, le bris ou l’inutilisation volontaire de la montre n’entraîne pas le remboursement des mois restants.
Le tarif applicable aux forfaits prépayés est conditionnel au choix et au maintien de la durée complète sélectionnée. Aucun ajustement rétroactif au tarif mensuel régulier ne sera effectué en cas d’interruption anticipée.
Toute demande exceptionnelle peut être analysée au cas par cas, sans obligation ni précédent pour l’avenir.
4.3 Arrêt du service et fermeture définitive
Le client peut en tout temps :
- demander l’arrêt du service actif ; ou
- demander la fermeture définitive de la carte SIM.
Toute demande d’arrêt ou de fermeture définitive met fin immédiatement au service actif. Aucun crédit, report ni remboursement ne sera accordé pour la portion inutilisée de la période prépayée.
Toute nouvelle activation nécessitera la souscription d’un nouveau forfait.
La fermeture définitive entraîne la désactivation permanente de la carte SIM, sans possibilité de réactivation ultérieure.
5. Exactitude des informations
Le client est responsable de fournir des informations exactes lors de la commande, incluant notamment l’adresse d’expédition, l’adresse courriel et le numéro de téléphone.
5.1 Adresse d’expédition
Si une adresse incorrecte ou incomplète est fournie par le client :
- Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Si le colis est perdu ou livré à l’adresse fournie, aucun remboursement ne sera accordé.
Cette disposition ne s’applique pas en cas d’erreur d’expédition de notre part ou d’erreur confirmée du transporteur malgré une adresse valide.
5.2 Adresse courriel et renouvellement automatique
Le client est responsable de s’assurer que l’adresse courriel fournie est valide et fonctionnelle.
Les abonnements sont soumis à un renouvellement automatique. Il appartient au client de gérer son abonnement via son portail client avant la date de renouvellement s’il souhaite y mettre fin.
L’absence de réception d’un avis de renouvellement en raison d’une adresse courriel incorrecte ou d’un filtre de courriel ne constitue pas un motif de remboursement d’un renouvellement effectué conformément aux conditions d’abonnement.